Amendement n° 1892 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Théo Bernhardt sur l’article 6 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 20 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« gravement altéré »
les mots :
« altéré de manière substantielle et durable ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à préciser de façon plus objective la gravité de l’altération du discernement requise pour exclure une personne du dispositif d’aide active à mourir. L’emploi des termes « substantielle et durable » assure une meilleure sécurité juridique en limitant les interprétations divergentes ou subjectives.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001892. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale