Amendement

Amendement n° 1844 au texte n° 2453 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Dominique Potier · Après l’après l'article 17, insérer l'article suivant: du texte n° 2453.

Déposé le
12 février 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Dominique Potier · SOC

Voir les 4 cosignataires

M. Potier, M. Pena, Mme Belluco, M. David et Mme Rossi

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001844. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale