Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« gravement ».

Pourquoi cet amendement ?

Vu la gravité de l’acte visé, une simple altération du discernement vient jeter le doute suffisant sur la capacité à manifester une volonté libre et éclairée. Il convient donc de supprimer la nécessité d’un discernement « gravement altéré » pour écarter l’euthanasie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR

Voir le cosignataire

M. Allegret-Pilot et M. Verny

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001779. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale