Amendement n° 1760 au texte n° 2453 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Alexandre Allegret-Pilot sur l’article 4 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 19 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ».
Pourquoi cet amendement ?
La souffrance psychologique est subjective, non incurable, et souvent liée à des troubles qui altèrent la volonté. Dans ces conditions le recueil du consentement ne peut être considéré comme valable, sauf à vouloir reproduire le projet eugéniste qu’ont porté certains régimes totalitaires. Les parlementaires signataires de cet amendement refusent de donner un blanc-seing à un tel projet.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001760. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale