Amendement

Amendement n° 1755 au texte n° 2453 – Fin de vie

Retiré

Déposé par Michel Guiniot sur l’article 5 du texte n° 2453.

Déposé le: 12 février 2026
Décidé le: 20 février 2026
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« 6° S’assure par tout moyen de l’absence de contraintes extérieures. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à limiter les abus de faiblesse et autres pressions familiales.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Michel Guiniot · RN

Voir les 30 cosignataires

M. Guiniot, Mme Pollet, Mme Joubert, M. Giletti, Mme Delannoy, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Lorho, Mme Ménaché, M. Limongi, Mme Lechon, M. Evrard, Mme Ranc, Mme Ricourt Vaginay, M. Gery, Mme Laporte, Mme Joncour, Mme Bordes, Mme Marais-Beuil, M. Gonzalez, Mme Rimbert, Mme Sicard, M. Allegret-Pilot, M. Rambaud, Mme Auzanot, M. de Lépinau, Mme Blanc, M. Bentz, M. Golliot, Mme Hamelet et Mme Robert-Dehault

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001755. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale