Amendement n° 1752 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« accéder à l’aide à mourir »,

les mots :

« recourir à une substance létale ».

Pourquoi cet amendement ?

L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairement ambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nos concitoyens. Le législateur doit nommer clairement les actes pour assumer son intention, éviter les dérives d’interprétation et garantir tant l’intelligibilité de la norme que la sécurité juridique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.