Amendement n° 1714 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Alexandre Portier sur l’article 14 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 23 février 2026
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et leur communiquer le nom de professionnels de santé disposés à participer à la mise en œuvre de ces procédures ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer l’obligation des soignants d’effectuer un rôle d’intermédiaire, dans le processus conduisant à la mort, alors même qu’ils y sont personnellement et moralement opposés.
La mission du soignant est de soigner, d’accompagner et de soulager, non de participer, même indirectement, à la mise à mort. D’un point de vue éthique, un professionnel qui refuse de prendre part à un tel acte ne saurait être contraint d’en faciliter la réalisation en orientant le patient vers un autre praticien. Une telle obligation viderait de sa substance la liberté de conscience et placerait le soignant dans une contradiction morale manifeste.
En brouillant ainsi la frontière entre l’acte de soin et l’acte de mort, cette disposition porte atteinte au fondement même de la relation thérapeutique, qui repose sur la confiance du patient dans le fait que toute intervention médicale vise la protection de la vie et de la dignité humaine. Elle constitue également une rupture avec les principes déontologiques qui structurent l’exercice médical.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001714. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale