Amendement

Amendement n° 1703 au texte n° 2453 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Alexandre Portier sur l’article 6 du texte n° 2453.

Déposé le
12 février 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Alexandre Portier · DR

Voir les 7 cosignataires

M. Portier, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Juvin, M. Bazin et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001703. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale