Amendement

Amendement n° 1639 au texte n° 2453 – Fin de vie

Retiré

Déposé par Philippe Juvin sur l’article 12 du texte n° 2453.

Déposé le
12 février 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Juvin · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001639. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale