Amendement n° 1577 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« Vérifie »

le mot :

« S’assure ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à s’assurer que la volonté du patient est toujours claire et non équivoque. Alors que « vérifier » peut suggérer un simple contrôle formel ou administratif de pièces, « s'assurer » impose au médecin une démarche active et une certitude intellectuelle. Cela signifie qu'il doit lever tout doute raisonnable avant de poursuivre la procédure.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.