Amendement
Amendement n° 1526 au texte n° 2453 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Antoine Valentin sur l’article 3 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 19 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Substituer aux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« mise à mort médicalisée »
Pourquoi cet amendement ?
Le mot « aide à mourir » apparaît ici comme trompeur. Il convient ainsi de parler de « mise à mort médicalisée » .
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001526. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale