Amendement n° 1511 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.

Pourquoi cet amendement ?

Le texte organise un contrôle juridictionnel expéditif, imposant au juge de statuer en deux jours sur une décision qui peut conduire à une mort provoquée.

Un tel délai ne permet ni l’examen du dossier médical, ni l’audition utile des parties, ni une décision véritablement motivée : ce n’est pas un contrôle juridictionnel, mais une formalité.

Cet amendement vise à mettre fin à cette précipitation dangereuse et à permettre au juge d’exercer réellement son rôle de protection.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.