Amendement

Amendement n° 1459 au texte n° 2453 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Soumya Bourouaha sur l’article 6 du texte n° 2453.

Déposé le
12 février 2026
Décidé le
20 février 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement souhaitent que le collège pluriprofessionnel se réunisse uniquement en présentiel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Soumya Bourouaha · GDR

Voir les 2 cosignataires

Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maurel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001459. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale