Amendement

Amendement n° 1450 au texte n° 2453 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Jorys Bovet sur l’article 10 du texte n° 2453.

Déposé le
12 février 2026
Décidé le
23 février 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, après le mot :

« informe »,

insérer les mots :

« , oralement, par écrit ou par tout mode d’expression possible, ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision.

La renonciation peut être exprimée par tout mode d'expression possible afin de garantir le consentement de la personne malade jusqu'au bout du processus.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jorys Bovet · RN

Voir les 36 cosignataires

M. Bovet, Mme Ranc, M. de Lépinau, Mme Auzanot, Mme Pollet, M. Lottiaux, Mme Ménaché, Mme Martinez, Mme Marais-Beuil, M. Villedieu, Mme Bouquin, Mme Lechon, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Vos, M. Limongi, Mme Joubert, M. Markowsky, Mme Lorho, Mme Dogor-Such, Mme Colombier, M. Christian Girard, M. David Magnier, Mme Griseti, M. Rambaud, M. Lioret, Mme Blanc, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Guiniot, Mme Laporte, M. Gonzalez, M. Tesson, M. Schreck, M. Le Bourgeois, Mme Robert-Dehault et M. Bigot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001450. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale