Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 6 par le mot :

« volontaires ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à sanctuariser la clause de conscience, en assurant qu’elle soit protégée dans un cadre légal clair et précis.

En effet, les professionnels de santé, dont la mission première est de soigner et de préserver la vie, ne doivent pas être contraints de participer à un acte qui pourrait aller à l’encontre de leurs valeurs ou de leur éthique. La clause de conscience représente un pilier incontournable pour préserver l’intégrité professionnelle et morale du corps médical.

Inscrire "volontaire" dans la loi contribuerait ainsi à garantir une pratique médicale respectueuse des sensibilités et des convictions de chacun.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jorys Bovet · RN

Voir les 41 cosignataires

M. Bovet, M. Meurin, M. Bentz, M. Markowsky, Mme Joubert, M. Tonussi, M. Evrard, Mme Colombier, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Mauvieux, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Rimbert, M. David Magnier, M. Lioret, M. Gery, M. Odoul, Mme Mélin, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Guiniot, M. Guitton, M. Ballard, M. Limongi, M. Vos, M. Christian Girard, Mme Laporte, M. Giletti, Mme Bordes, M. Blairy, M. Dufosset, Mme Griseti, M. Rambaud, Mme Ménaché, M. Le Bourgeois, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet et M. Bigot

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001442. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale