Amendement n° 1430 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de trois mois »

les mots :

« d’un an ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement, présenté par le groupe écologiste et social, propose d’allonger de trois mois à un an le délai entre la notification de l’accès à l’aide à mourir et l’administration de la substance létale. Au-delà de ce délai, le médecin serait tenu de réévaluer la volonté libre et éclairée du patient sollicitant l’aide à mourir.

Le délai de trois mois apparaît en effet insuffisant. Le délai d’un an, tel que prévu initialement par la proposition de loi, permet d’assurer un équilibre plus satisfaisant entre le temps nécessaire à la réflexion du patient et la prise en compte des éventuelles évolutions de son état de santé.

Cet amendement vise ainsi à rétablir l’équilibre du texte initial.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.