Amendement n° 1403 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :

« jours »

le mot :

« semaines ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à augmenter le délai de réflexion à compter de la notification de la décision mentionnée au III. En effet, ce délai permet d'assurer une réflexion sérieuse et un accompagnement approfondi du patient, sans précipitation, et garantit une décision plus sereine et libre.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.