Amendement
Amendement n° 1383 au texte n° 2453 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Matthieu Bloch sur l’article 6 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 20 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de suppression.
La gravité de la décision du corps médical exige une certaine solennité et par le fait, une réunion en présentiel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001383. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale