Amendement

Amendement n° 1380 au texte n° 2453 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Anne-Cécile Violland sur l’article 15 du texte n° 2453.

Déposé le
12 février 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Cécile Violland · HOR

Voir les 8 cosignataires

Mme Violland, Mme Piron, M. Lam, M. Brigand, Mme Maud Petit, Mme Lise Magnier, Mme Vidal, M. Brard et Mme Colin-Oesterlé

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001380. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale