Amendement n° 1341 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« du médecin ».

les mots :

« des médecins du collège pluriprofessionnel mentionné à l’article L. 1111‑12‑4 ».

Pourquoi cet amendement ?

Dans un souci de conformité avec la mise en œuvre d’une véritable évaluation collégiale, les modifications ici présentées sont nécessaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.