Amendement

Amendement n° 1325 au texte n° 2453 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Nathalie Colin-Oesterlé sur l’article 7 du texte n° 2453.

Déposé le
12 février 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nathalie Colin-Oesterlé · HOR

Voir les 7 cosignataires

Mme Colin-Oesterlé, M. Lam, Mme Fruchon, Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Berrios, M. Ray et M. Benoit

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001325. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale