Amendement n° 1309 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« ou psychologique constante »,

le mot :

« insupportable, ».

II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots :

« , qui est soit »,

le mot :

« et ».

III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 8, supprimer les mots :

« , soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à préciser les critères ouvrant droit à l’aide à mourir en simplifiant la formulation.

L’objectif est de limiter les risques d’interprétation excessive ou de dérives en définissant de manière plus claire les conditions médicales et psychologiques justifiant l’accès à la procédure.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.