Amendement n° 1263 (Rect) au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« Peut, à la demande de la personne, recueillir »

les mots :

« Recueille, lorsque la personne en a désigné une, ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 10, supprimer les mots :

« , lorsqu’elle a été désignée ».

Pourquoi cet amendement ?

La personne de confiance occupe une place centrale dans l’expression de la volonté du patient.

Rendre son avis obligatoire, lorsqu’elle a été désignée, permet de mieux sécuriser l’appréciation du caractère libre et éclairé de la demande, sans lui conférer un pouvoir décisionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.