Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« infirmier »

insérer le mot :

« volontaire ».

II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa 2 par les mots :

« volontaire ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à préciser que les soignants qui interviennent sont volontaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Virginie Duby-Muller · DR

Voir les 10 cosignataires

Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Ray, M. Brigand, M. Tryzna, M. Neuder, M. Bazin, Mme de Maistre, M. Hetzel et M. Le Fur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001239. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale