Amendement n° 1239 (Rect) au texte n° 2453 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Virginie Duby-Muller sur l’article 8 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 23 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« infirmier »
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa 2 par les mots :
« volontaire ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à préciser que les soignants qui interviennent sont volontaires.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001239. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale