Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« Une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en séance en première lecture via un amendement de la Députée Nathalie Colin-Oesterlé qui précisait explicitement que la souffrance psychologique, lorsqu’elle est isolée, ne peut à elle seule ouvrir droit à l’aide à mourir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Virginie Duby-Muller · DR

Voir les 2 cosignataires

Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard et M. Neuder

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001235. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale