Amendement n° 1216 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

L’expérience des pays ayant légalisé ces pratiques montre que le développement des soins palliatifs y a, dans plusieurs cas, marqué le pas. Dans ce contexte, peut-on raisonnablement considérer que la France ferait exception, alors même que la contrainte croissante pesant sur nos finances publiques limite déjà nos capacités d’investissement en matière de santé ?

Une telle évolution nous placerait face à une interrogation fondamentale : la loi doit-elle consacrer l’idée que certaines vies, en raison de leur état de santé ou de leur vulnérabilité, pourraient être regardées différemment ? Quelle conception de la dignité et de la valeur de la vie humaine en résulterait ?

Plus profondément encore, la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie soulève la question du principe d’inviolabilité de la vie humaine. Sommes-nous prêts à y renoncer, fût-ce dans des situations circonscrites ?

Si l’accès à ces pratiques était autorisé pour les personnes atteintes d’une affection grave et incurable engageant leur pronostic vital à court ou moyen terme, sur quel fondement refuserions-nous, demain, d’en étendre le bénéfice à des situations dans lesquelles le pronostic vital ne serait pas engagé ? L’introduction d’un tel dispositif ne comporte-t-elle pas le risque d’un élargissement progressif des critères et, à terme, d’une rupture anthropologique majeure, conduisant la société à hiérarchiser implicitement la valeur des vies humaines ?

Au regard de ces enjeux éthiques, juridiques et sociétaux, le présent amendement propose la suppression de cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.