Amendement
Amendement n° 1193 au texte n° 2453 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Philippe Juvin sur l’article 6 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 20 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à supprimer la possibilité pour le collège pluriprofessionnel de se réunir par visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001193. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale