Amendement
Amendement n° 1187 au texte n° 2453 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Philippe Juvin sur l’article 6 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 20 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , ou à défaut, des proches ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à garantir le recueil de l’avis des proches lorsque la personne n’a pas désigné de personne de confiance.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001187. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale