Amendement n° 1154 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Philippe Juvin sur l’article 5 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 20 février 2026
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 3° Oriente la personne et ses proches vers un psychiatre ou un psychologue et s’assure qu’ils puissent y avoir accès ;
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à sécuriser cet alinéa en rendant obligatoire l’orientation de la personne et ses proches vers un psychiatre ou un psychologue.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001154. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale