Amendement n° 1137 au texte n° 2453 – Fin de vie
RetiréDéposé par Stéphane Rambaud sur l’article 6 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.
Pourquoi cet amendement ?
Au regard de la gravité de la demande de suicide assisté ou d’euthanasie, il est nécessaire que la réunion du collège pluriprofessionnel se fasse en présentiel. La distance physique des membres du collège n’est pas souhaitable car elle amoindrit l’implication personnelle dans la prise de décision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001137. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale