Amendement
Amendement n° 1130 au texte n° 2453 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Stéphane Rambaud sur l’article 2 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 19 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« létale »,
le mot :
« mortelle ».
Pourquoi cet amendement ?
Précision sémantique qui permet de mieux saisir la réalité de la substance administrée et la dimension irréversible de l’acte posé.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001130. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale