Amendement
Amendement n° 1110 au texte n° 2453 – Fin de vie
RetiréDéposé par Philippe Juvin sur l’article 15 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie ou de suicide assisté ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de clarification sémantique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001110. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale