Amendement

Amendement n° 934 au texte n° 2453 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Anne-Laure Blin sur l’article 9 du texte n° 2453.

Déposé le
11 février 2026
Décidé le
23 février 2026
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« par la personne ou l’administre ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de cohérence.

Dès lors que le médecin doit lui-même l’administrer, cette proposition relative est inutile.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Laure Blin · DR

Voir les 7 cosignataires

Mme Blin, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Breton, M. Brigand, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras et M. Bazin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000934. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale