Amendement n° 898 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« ou psychologique »,

les mots :

« et irréversible ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Cet amendement prévoit d'extraire la souffrance psychologique des conditions d'accès au suicide assisté et délégué, dont la nature est par définition trop arbitraire pour être appréhendée en droit.

Il renforce par ailleurs la définition de la souffrance physique, en soulignant que celle-ci doit non seulement être permanente mais également irréversible. La douleur physique intense peut en effet être un motif pour demander la mort ; pour autant, elle peut n'être que temporaire. Immiscer la notion d’irréversibilité permet de s'assurer que le patient ne soit pas contraint par la souffrance physique spontané à faire cette demande.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.