Amendement

Amendement n° 887 au texte n° 2453 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Philippe Ballard sur l’article 2 du texte n° 2453.

Déposé le
11 février 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Ballard · RN

Voir les 37 cosignataires

M. Ballard, M. Bentz, M. Gery, Mme Laporte, M. Villedieu, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, Mme Bordes, M. Gonzalez, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Auzanot, M. Buisson, Mme Joubert, M. de Lépinau, M. Rancoule, Mme Martinez, Mme Lorho, Mme Blanc, Mme Lechon, M. Lioret, M. Rambaud, M. Trébuchet, Mme Ranc, Mme Ricourt Vaginay, M. Evrard, Mme Florence Goulet, M. Limongi, M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Pollet, M. Vos, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Ménaché, M. Giletti et M. Golliot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000887. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale