Amendement n° 855 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

L’article 2 constitue le cœur normatif de la proposition de loi en instituant un droit à l’aide à mourir et en codifiant l’euthanasie et le suicide assisté. Il opère également une dérogation majeure au droit pénal en organisant une irresponsabilité spécifique. Cette disposition modifie profondément les principes qui fondent le droit médical et introduit une rupture éthique majeure. Compte tenu de sa portée, le présent amendement en propose la suppression.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.