Amendement
Amendement n° 792 au texte n° 2453 – Fin de vie
RetiréDéposé par Michel Lauzzana sur l’article 14 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 11 février 2026
- Décidé le
- 23 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sans délai »
les mots :
« immédiatement ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement rédactionnel vise à substituer au terme « sans délai » le mot « immédiatement », afin de lever toute ambiguïté d’interprétation.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000792. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale