Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 1° bis Demande à la personne si des directives anticipées ont été rédigées et le cas échéant, en prend connaissance et tient compte de la volonté ainsi exprimée par la personne ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement souhaitent que le médecin prenne connaissance et tienne compte des directives anticipées de la personne dans le cadre de leurs échanges sur la demande d’aide à mourir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Émeline K/Bidi · GDR

Voir les 6 cosignataires

Mme K/Bidi, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000753. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale