Amendement n° 702 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer les alinéas 7 et 8.

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 12

Pourquoi cet amendement ?

Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à rappeler que les soignants ont fait serment de ne jamais être impliqués dans l'acte de donner la mort, en accord avec leur Serment : « en premier, ne pas nuire ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.