Amendement n° 686 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Peut également recueillir, sauf opposition de la personne, l’avis des membres de sa famille, et en priorité de l’époux ou du partenaire auquel elle est liée par un pacte civil de solidarité, de ses enfants majeurs ou, à défaut, de ses ascendants et de ses frères et sœurs majeurs ; »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à permettre que l’avis des membres de la famille puisse être recueilli dans le cadre de la procédure collégiale, sauf opposition expresse de la personne concernée.

L’association de l’entourage du patient contribue à renforcer la qualité de l’évaluation, en apportant un éclairage complémentaire sur la situation personnelle, le contexte de vie et la stabilité de la volonté exprimée. Elle permet également de prévenir les situations d’isolement et de mieux sécuriser la procédure.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.