Amendement

Amendement n° 566 au texte n° 2453 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Hanane Mansouri sur l’article 5 du texte n° 2453.

Déposé le
11 février 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Hanane Mansouri · UDDPLR

Voir les 9 cosignataires

Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000566. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale