Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement désapprouvent la codification de l’euthanasie et du suicide assisté au sein du Code de la santé publique tel que le prévoit l'article 1er de la présente proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Stéphane Peu · GDR

Voir le cosignataire

M. Peu et Mme Bourouaha

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000487. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale