Amendement
Amendement n° 487 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Stéphane Peu sur l’article premier du texte n° 2453.
- Déposé le
- 11 février 2026
- Décidé le
- 18 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement désapprouvent la codification de l’euthanasie et du suicide assisté au sein du Code de la santé publique tel que le prévoit l'article 1er de la présente proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000487. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale