Amendement

Amendement n° 429 au texte n° 2453 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Thibault Bazin sur l’article 2 du texte n° 2453.

Déposé le
10 février 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin · DR

Voir les 11 cosignataires

M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, M. Ray et Mme de Maistre

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000429. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale