Amendement

Amendement n° 406 au texte n° 2453 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Justine Gruet · Après l’après l'article 20, insérer l'article suivant: du texte n° 2453.

Déposé le
10 février 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Justine Gruet · DR

Voir les 10 cosignataires

Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000406. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale