Amendement n° 338 au texte n° 2453 – Fin de vie
RetiréDéposé par Justine Gruet sur l’article 6 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 10 février 2026
- Décidé le
- 20 février 2026
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots :
« d’aide à mourir »
les mots :
« de suicide assisté ou d’euthanasie ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à assumer clairement ce sur quoi porte la décision médicale : l’accès au suicide assisté ou à l’euthanasie. Une telle décision engage la conscience des soignants, la responsabilité des institutions et l’image même de la médecine.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000338. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale