Amendement n° 328 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Recueille, sauf opposition expresse de la personne, l’avis des proches qu’elle désigne. »

Pourquoi cet amendement ?

La procédure collégiale prévoit déjà, à la demande de la personne, la possibilité de recueillir l’avis de la personne de confiance. Il est proposé d’étendre cette faculté, sauf opposition expresse, aux proches désignés par la personne, afin d’améliorer l’accompagnement, de prévenir les incompréhensions et de mieux détecter d’éventuelles situations de vulnérabilité ou de pression. Cette association demeure encadrée : elle dépend du choix de la personne et ne peut se substituer à sa volonté.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.