Amendement n° 281 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 6 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 10 février 2026
- Décidé le
- 20 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Peut également recueillir l’avis de ses proches, à savoir, si la personne est mariée ou pacsée, l’époux ou le partenaire auquel elle est liée et les enfants majeurs ou, si elle n’est ni mariée, ni pacsée, les parents et les frères et les sœurs majeurs, sauf s’ils ne le souhaitent pas ; ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement prévoit la faculté de recueillir l’avis des proches de la personne sollicitant l’aide à mourir, afin d’éclairer son appréciation sans se substituer à la volonté de l’intéressé. Le caractère facultatif permet de prévenir toute pression indue et préserve la liberté de chacun.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000281. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale