Amendement n° 194 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article 5 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 9 février 2026
- Décidé le
- 20 février 2026
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de celui-ci ainsi que sur les traitements et les dispositifs d’accompagnement disponibles »
les mots :
« , sur les traitements et sur les soins palliatifs qui peuvent lui être dispensés ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement suggère de donner une place centrale aux soins palliatifs dans l’offre de soins proposée au patient.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000194. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale