Amendement n° 159 au texte n° 2453 – Fin de vie
RetiréDéposé par Marie-France Lorho sur l’article 6 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 9 février 2026
- Décidé le
- 20 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – A l’alinéa 10, supprimer le mot :
« Peut ».
II. – En conséquence, au même alinéa 10, substituer au mot :
« recueillir »
le mot :
« recueille ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à encourager le recueil de l’avis de la personne de confiance ; en effet, en situation de vulnérabilité, la personne souhaitant recourir à l’aide à mourir pourrait bénéficier du conseil de la personne de confiance qu’elle a désignée, dont la connaissance du patient ne s’arrête pas à la pathologie de celui-ci.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000159. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale