Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« Instaurer un seuil maximal de teneur en cadmium dans les engrais phosphatés conforme à la réglementation européenne »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de cohérence avec l'amendement 78

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Françoise Buffet · EPR

Voir le cosignataire

Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000082. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale